Déposée par voie électronique le 15 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFILETA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BALLISTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOFILETA domicilié(e) 1 avenue de Chantereine, BP 80034 - 38301 - BOURGOIN-JALLIEU cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 703 620 443 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFILETA, M. Philippe AUDEOUD domicilié(e) 1 avenue de Chantereine, BP 80034 - 38301 - BOURGOIN-JALLIEU cedex - France.
La marque BALLISTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4105522.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOFILETA, SAS - 1 avenue de Chantereine, BP 80034 - 38301 - BOURGOIN-JALLIEU cedex - France - SIREN 703620443
SOFILETA, M. Philippe AUDEOUD - 1 avenue de Chantereine, BP 80034 - 38301 - BOURGOIN-JALLIEU cedex - France
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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